Actualités économiques

Sélection d'actualités sur les événements économiques liés à la facturation ou aux systèmes de facturation.

1. VAT in the Digital Age (ViDA)

   Un ensemble de mesures visant à moderniser et à améliorer le système de TVA de l’UE...
2. AEAT : Systèmes de facturation informatisés (SIF) et VERI*FACTU

   Informations générales et techniques sur les systèmes informatiques de facturation et VERI*FACTU...
3. Ley Crea y Crece. Décret royal 238/2026 du 25 mars portant développement du système de facturation électronique...

   Real Decreto 238/2026, de 25 de marzo, por el que se desarrolla el sistema de facturación electrónic...
4. Lois Verifactu

   Also called Verifactur or Verifact...
5. Fiscalité : Le Conseil adopte le paquet législatif « TVA à l'ère numérique »

   https://www.consilium.europa.eu/es/press/press-releases/2025/03/11/taxation-council-adopts-vat-in-the-digital-age-package/...
6. Déclarations de TVA, types de régimes, SII, VERI*FACTU, déclarations mensuelles, obligations des contribuables et autres procédures connexes

   Agencia Tributaria Española VAT Website...